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Mentions légales

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.marignan-immobilier.com (ci-après le « Site »). Marignan se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation compte tenu notamment des évolutions de la réglementation applicable aux communications électroniques et/ou aux services immobiliers.

 

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Éditeur du Site
Marignan
Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle – 92300 Puteaux
Tél : +33 (0)1 49 64 15 15
Directeur de la publication : Cyrille Des Vallières
Directeur de la rédaction : Catherine Verdier Micheneau

 

Hébergeur du Site
Marignan

Tour Hekla

52 avenue du Général de Gaulle

 92300 Puteaux

 

Disponibilité du Site
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Marignan est responsable du traitement qu’elle fait des données personnelles de l’internaute (Données), et assure à cet égard la conformité des traitements qu’elle met en œuvre à la réglementation applicable, en ce compris le Règlement européen de Protection des Données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

On entend par données personnelles toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou se rapportant à elle.

 

Les Données collectées à l’occasion de la visite sur le Site sont les suivantes :

  • Nom, prénom
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  • La capacité d’acquisition en simulation
  • Informations sur le projet immobilier : localisation, budget, nombre de pièces

 

Ces Données servent aux fins suivantes :

  • Les réponses aux demandes d'information formulées sur le Site
  • L’envoi de la newsletter Marignan si l’internaute s’y est inscrit
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Les champs des formulaires d'inscription précédés d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. A défaut, Marignan ne peut prendre en compte les demandes d'information ou d'inscription de l’internaute.

 

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  • Ne récolter que Les Données nécessaires et indispensables aux finalités mentionnées ci-dessus
  • Se limiter aux traitements nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus,
  • Collecter les Données loyalement,
  • Demander le consentement préalable, éclairé, libre et spécial de l’internaute avant tout transfert à des tiers
  • Pour les durées de rétention, respecter les durées légales quand elles existent, et si elles n’existent pas, définir et respecter des règles internes à l’entreprise réduisant au minimum la durée de conservation des Données (exemple : les coordonnées d’un internaute qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans doivent être supprimées, …)
  • Mettre en œuvre toutes les mesures appropriées de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des Données.

 

Sous réserve des nécessités pour la réalisation des finalités ci-dessus mentionnées, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement pour motif légitime, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses Données, en adressant sa demande assortie d’un justificatif d’identité au responsable de la protection des données personnelles désigné par Marignan :
 

  • Par voie postale : Marignan - Protection des Données Personnelles - 4 place du 8 mai 1945 - 92300 Levallois-Perret
  • Par courriel à : donnees-personnelles@marignan.immo


L’internaute bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

 

Retrouvez en détails notre politique de confidentialité sur cette page.

 

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Prix, plans & informations
Les prix et plans affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Marignan. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le Site. Pour plus d’information, l’internaute peut composer le 0 973 019 208. Plus généralement, Marignan fait ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes et licites. Cependant, Marignan n’assume aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du Site. De même, Marignan dégage toute responsabilité s’agissant des propos et contenus qui seraient tenus par les internautes sur le Site, ainsi que sur tout site vers lequel le Site renvoie par lien hypertexte, ou pointant vers lui. En particulier, l’internaute s’abstient de tout propos illicite, injurieux, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire, obscène ou immoral, ainsi que toute atteinte aux droits des tiers, et garantit Marignan contre toute action ou réclamation d’un tiers fondée sur les contenus postés par l’internaute sur le Site. Enfin, l’utilisation du Site et des services en ligne par l’internaute est faite sous sa seule responsabilité.

 

Médiateur de la Consommation
Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX, ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/ ou à l’adresse mail contact@medimmoconso.fr

 

Conception et réalisation du site
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