Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Marignan et ses filiales (ci-après « Marignan ») s’engagent à collecter et utiliser vos données, dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

A ce titre, Marignan se conforme aux exigences :

de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés» (ci-après la « Loi ») ;
du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ci-après le « RGPD »).

La présente charte (ci-après la « Charte ») vise à vous informer des engagements pris par Marignan en matière de données personnelles, des raisons pour lesquelles Marignan -en sa qualité de responsable de traitement- est amené à collecter et traiter vos données personnelles, et de vos droits en la matière.

Cet engagement vaut pour l’ensemble des données personnelles que Marignan collecte via son site web www.marignan-immobilier.com (ci-après le « site ») et/ou tout autre support.

La Charte est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques qui seront portées à votre connaissance en cas d’offre ou de service particulier.

Marignan a désigné un Délégué à la Protection des Données. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez adresser une demande au Délégué à la Protection des Données :

Par voie postale : Marignan - Délégué à la Protection des Données - TOUR HEKLA - 52 avenue du Général de Gaulle CS 30375 - 92094 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Par courriel à : donnees-personnelles@marignan.immo

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport au format suivant GIF, JPG, PNG ou PDF), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Afin d’en appréhender plus facilement la lecture, voici quelques précisions relatives à la terminologie employée dans la présente Charte.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique (notamment les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données ?

Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectué ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Qu’est-ce qu'un responsable de traitement ?

Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement.

1. Quels sont les engagements de Marignan en matière de protection de données personnelles ?

Marignan, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les principes suivants :

Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

2. Quelles données collectons-nous et pour quelle finalité ?

Marignan est amené à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles sur la base de l’intérêt légitime ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion au site depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, logs, localisation…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’internaute (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques ;
des données d’identification (exemple : nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, adresse postale, information sur la projet immobilier envisagé -localisation, budget, nombre de pièces- capacité d’acquisition en simulation, etc.) lorsque vous demandez notamment :
- une brochure y compris livre blanc, guide, etc.,
- une création de compte,
- un plan,
- une simulation,
- une demande de rappel ou de contact,
- un rendez-vous,
- une mise en option d’un lot,
- ou toute information sur Marignan ou toute mise en relation.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des événements tels que les lancements commerciaux. Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect et/ou client.
Des données d’identification lorsque vous vous êtes inscrits à l’envoi de la newsletter Marignan. Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications.
Des données d’identification pour remplir les formulaires de parrainage. Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et de celles de la personne que vous parrainez (ci-après le « filleul »), uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre filleul dans ce cadre.
Des données pour l'établissement de statistiques générales sur la consultation de notre site web dans le but d'améliorer sa consultation par l’internaute et/ou notre service client.

Marignan vous informe au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la communication de la donnée. Les champs des formulaires d'inscription précédés d'un astérisque doivent ainsi obligatoirement être renseignés. A défaut, Marignan ne pourra prendre en compte les demandes d'information ou d'inscription de l’internaute.

3. Base légale du traitement des données personnelles

Nous ne traitons vos données personnelles que dans les cas où la réglementation le permet et notamment :

lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles ;
lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution d’un contrat ;
lorsque Marignan et ses filiales doivent respecter des obligations légales ou réglementaires (exemple : lutte contre la fraude) ;
lorsqu’un intérêt légitime de Marignan peut justifier le traitement (exemple : mesures de sécurité informatique, enquêtes de satisfaction clients, etc.).

4. Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Charte, Marignan communique vos données personnelles :

aux collaborateurs habilités de Marignan dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles (conseillers commerciaux, collaborateurs en charge de la passation, gestion et exécution des contrats, etc.) ;
à des prestataires externes dès lors que ceci s’avère nécessaire afin notamment de vous faire bénéficier de services et/ou de prestations permettant la gestion d’une situation ou d’un évènement (par exemple : intervention d’un prestataire dans le cadre de la remise des clés de votre appartement, appel à des entreprises pour la levée des réserves et garantie de parfait achèvement, transmission de vos coordonnées au syndic de copropriété, etc.) ou afin de répondre à votre demande ; ou
à des avocats, huissiers, etc., pour la gestion des précontentieux et contentieux ; ou
aux personnes intéressées au contrat (ayants droit, tiers intéressés à l’exécution du contrat, etc.).

Pour des raisons légales, vos données personnelles pourront être divulguées sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative ou en application d’une disposition légale ou réglementaire.

Marignan peut également avoir recours à des prestataires externes aux fins d’assistance, par exemple, en matière de support informatique et administratif sur son site.

De plus, si le client ou le prospect y a préalablement consenti, les partenaires de Marignan seront susceptibles de lui envoyer des informations sur leurs offres.

Marignan s’interdit de céder les données personnelles que vous lui confiez à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres, sauf avec votre consentement et en application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

5. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur, et le respect des obligations légales, contractuelles et pour la défense des intérêts légitimes de Marignan.

Les données personnelles que nous communiquent nos clients ou prospects en vue de recevoir des offres commerciales sont conservées tant que le client ou prospect reste actif et, au plus tard, trois ans après le dernier contact avec ledit client ou prospect.

A l’issue de ces délais, les données personnelles correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies, ces données sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

6. Sécurité

Marignan a mis en place toutes les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.

L’accès à de telles données est limitée et des politiques et procédures sont en place, afin d’éviter toute perte, utilisation détournée ou frauduleuse des données personnelles et prévenir tout risque lié à leur violation.

Marignan s’engage à vous informer, dans les meilleurs délais, en cas de violation de données personnelles vous concernant susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Marignan garantit que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne.

7. Transfert des données personnelles

Tel que mentionné à l’article 6 de la présente Charte, vos données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne.

Marignan n’effectue aucun transfert de vos données personnelles à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne.

8. Droits sur vos données personnelles

En application de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits ci-après :

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.
Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données désigné par Marignan :

Par voie postale : Marignan - Délégué à la Protection des Données Personnelles - 4 Place du 8 mai 1945 – 92300 Levallois-Perret.
Par courriel à : donnees-personnelles@marignan.immo

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la faculté de déposer une réclamation auprès de la « Commission Nationale d’Informatique et des Libertés » (CNIL), sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

9. A propos des cookies

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Ainsi, à sa première connexion puis lorsqu’il se connecte à son espace personnel, des cookies sont installés sur l’ordinateur de l’internaute afin de faciliter l’utilisation de son compte pendant sa navigation.

Marignan utilise des cookies de mémorisation qui peuvent permettre d’identifier l’internaute, aux seules fins d’analyser son parcours sur le site et de mieux connaître l’intérêt de l’internaute pour ses offres et informations en ligne, si l’internaute a par ailleurs adressé à Marignan des données personnelles le concernant (à défaut de quoi le cookie ne peut en aucun cas permettre de l’identifier).

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site de Marignan (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) et permet de les extraire lors de ses connexions ultérieures afin de personnaliser sa connexion et de faciliter sa navigation.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur le site de Marignan.

Vous pouvez toutefois régler ces paramètres.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Si vous utilisez un navigateur différent, nous vous invitons à consulter la documentation qui vous a été remise par l'éditeur.

Enfin, vous pouvez également gérer vos préférences sur le site depuis le bandeau nommé « préférence de cookies ».

Par ailleurs, Marignan utilise deux logiciels d’analyse afin de proposer un meilleur service à ses internautes, de mesurer le nombre de vues des pages, le nombre de visites, les différentes actions menées par les visiteurs de son site, la géolocalisation des visiteurs et le nombre de fois qu'ils reviennent sur le site de Marignan.

Ces deux logiciels d’analyse sont :

Google Analytics : outil d’analyse d’audience internet permettant de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs, celui-ci génère des statistiques d’utilisation de notre site sans que les utilisateurs soient identifiés personnellement.

Pour plus d’informations sur les cookies Google Analytics, vous pouvez y accéder sur le lien ci-après : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Marketo : pour envoyer ses e-mails, Marignan utilise le logiciel de marketing tiers édité par l’entreprise Marketo. Nous utilisons les cookies pour effectuer un suivi des informations sur les taux d'ouvertures d'e-mails et de clics. Nous suivons également l'activité de notre site.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et de gestion des cookies de Marketo, veuillez consulter la politique de confidentialité suivante :

https://www.marketo.com/company/legal/

Lorsque vous désactivez des cookies, vous devez tenir compte du fait que certains éléments graphiques ou certaines fonctionnalités ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas les utiliser.

Dans cette hypothèse, Marignan décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement altéré de son site et de ses services proposés.

Enfin, lorsque vous cliquez sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn) figurant sur le site, et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur votre terminal.

Les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

10. Modification de la présente Charte

La présente Charte reflète nos standards actuels en matière de protection des données personnelles, et pourra faire l’objet d’évolutions ou de modifications, en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.

Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente Charte sur notre site www.marignan-immobilier.com.

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