Taxe d’habitation : tout ce qu’il faut savoir

Taxe d’habitation : tout ce qu’il faut savoir

La taxe d’habitation est un impôt local payé par les propriétaires d’un bien immobilier dans certains cas de figure. Car si elle a été totalement supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour les résidences neuves principales, tant pour les locataires que les propriétaires, elle a été maintenue pour les résidences secondaires. Si vous envisagez d’investir dans un bien immobilier, voici ce que vous devez savoir sur la taxe d’habitation.   

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des collectivités locales, qui participe au financement du budget de ces dernières, en l’occurrence de la commune dans laquelle se trouve le logement. 

Cette taxe a été créée en 1974 afin de participer au financement des actions et des services publics des communes : les écoles élémentaires, les collèges, les lycées, les équipements sportifs, les équipements culturels, mais aussi les infrastructures de santé, les réseaux et les moyens de transport ou encore les frais liés à l’entretien de la voirie et des espaces verts... 

Initialement, la taxe d’habitation s’adressait à toutes les personnes occupant un logement privatif en tant que locataires ou en tant que propriétaires, que ce soit en appartement ou bien en maison neuve ou ancienne. Mais depuis 2018, une réforme a été engagée en vue de la supprimer progressivement pour les occupants d’une résidence principale. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus sur les résidences principales, mais uniquement sur les locaux meublés et les dépendances des résidences secondaires. 

En somme, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, ou que vous comptez le devenir, vous n’êtes plus redevable de la taxe d’habitation. Et c’est également le cas pour les locataires qui ne sont plus concernés par cette taxe.  

Par ailleurs, sachez que le montant de la taxe d’habitation varie d’une commune à l’autre, et dans des proportions parfois conséquentes. Car le fait est que le mode de calcul de cet impôt local s’appuie sur la valeur locative cadastrale : il s’agit du montant du loyer annuel théorique que le logement pourrait représenter s’il était mis en location. La surface du bien, sa localisation, son emplacement de même que la proximité avec des commerces et des moyens de transport sont des éléments qui sont pris en considération.

C’est donc cette valeur qui sert de base de calcul pour fixer le montant de la taxe d’habitation ; ce qui explique pourquoi elle peut varier dans des proportions parfois conséquentes d’une commune à l’autre. 

Sachez également que l’État autorise certaines communes à appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il s’agit en l’occurrence de communes situées en zone tendue, à savoir :

• Les communes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles la demande en bien immobilier est supérieure à celle de l’offre. C’est-à-dire que le nombre de biens immobiliers mis en vente ou en location est inférieur à la demande ;
• Les communes affichant un nombre élevé de résidences secondaires en comparaison avec le nombre de résidences principales. Elles peuvent parfois même être majoritaires dans certaines communes.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Si la taxe d’habitation a été supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour les propriétaires d’une résidence principale, qui doit encore la payer ? 

Seuls les propriétaires d’une résidence secondaire demeurent encore à ce jour redevables de la taxe d’habitation. De même que les usufruitiers d’une résidence secondaire, c’est-à-dire toute personne disposant du droit de bénéficier du bien immobilier, sans en être toutefois le propriétaire. Les pouvoirs publics sont en effet clairs sur le sujet : “Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires.”

Plus précisément, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique sur :

• Les locaux meublés destinés à l’habitation, tant que le logement dispose d’un ameublement suffisant pour être habitable ;
• Les dépendances immédiates de ce logement : garage, parking, etc. Y compris s’ils sont non meublés et non attenants au logement.

La réforme ayant supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales est donc une bonne nouvelle pour vous si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier en guise de résidence principale. 

<h2>Comment déclarer votre bien immobilier pour la taxe d’habitation ?</h2>

Pour déclarer à l’administration fiscale votre bien immobilier, tout se déroule en ligne. Pour cela, il suffit de vous rendre dans votre espace personnel disponible sur le site Impots.gouv.fr. En vous rendant dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers", vous pouvez réaliser une déclaration d’occupation. 

Dans cet espace, renseignez l’intégralité de vos biens immobiliers : 

• Votre résidence principale ;
• Votre résidence secondaire ;
• Les logements vacants vous appartenant ;
• Vos biens locatifs de même que l’identité des occupants - les locataires.

Comment faire une simulation de la taxe d’habitation ?

Vous souhaitez connaître le montant de la taxe d’habitation dont vous êtes redevable ? Pour cela vous devez prendre contact avec le service en charge du secteur dans lequel se situe votre résidence secondaire. Les coordonnées sont disponibles sur le site Impôts.gouv.fr, dans la rubrique « Contact et RDV ». Plusieurs informations vous seront demandées telles que : 

• Votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année passée ;
• Votre quotient familial. 

Comment calculer la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale. 

Qui est non imposable à la taxe d’habitation ?

Tous les occupants d’une résidence principale, qu’ils soient propriétaires ou bien locataires.