Les actualités fiscales immobilières de l'Automne

En matière d’immobilier, la fiscalité est un point essentiel. En effet, les avantages fiscaux sont un moteur pour beaucoup d’investisseurs, et chaque fin d’année voit naître de nouvelles questions sur la pérennité des dispositifs en cours.  

Un Super-Pinel en prévision ?

Tandis que le Gouvernement a annoncé une baisse progressive de la réduction d’impôt promise en loi Pinel, un Super-Pinel pourrait remplacer le dispositif actuel selon Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement.

Pour mémoire il était annoncé que les réductions d’impôt pour un engagement de 6, 9 et 12 ans atteignant aujourd’hui 12, 18 et 21 % seraient revues à la baisse. Elles atteindraient respectivement 10,5, 15 et 17,5 % en 2023 et 9, 12 et 14 % en 2024. L’avantage Pinel devrait ensuite disparaître. Toutefois, sans ce dispositif dédié à l’immobilier neuf, difficile de stimuler la construction et d’inciter à l’investissement locatif.

C’est pourquoi Emmanuelle Wargon est en train d’imaginer un nouveau dispositif, le Super-Pinel. Si l’avantage fiscal n’est pas modifié, les conditions seraient quant à elles plus restrictives. Les logements devront ainsi être compatibles avec la RE2020 qui impose des performances thermiques plus élevées que la RT2012 et l’utilisation de matériaux de construction plus respectueux de l’environnement. Aussi, le coût d’acquisition sera plus important pour les investisseurs. 

De plus, de nouveaux critères pourraient être imposés à l’image de la surface minimale des logements mis en location. Les informations quant à ce Super-Pinel sont encore assez floues à ce jour, des décisions seront prises prochainement pour y voir plus clair.

Le Pinel breton reconduit

Tandis que la loi Pinel est un dispositif dédié à l’investissement dans l’immobilier neuf sur le plan national, des dispositifs locaux sont expérimentés. Le Pinel breton est un dispositif dérogatoire lancé par l’article 164 de la loi de finances pour 2020. Il permet de répondre aux besoins des communes dans lesquelles la tension locative est forte.

Particularité de ce dispositif : c’est le Préfet qui détermine le plafond des loyers et des ressources des locataires contrairement au Pinel traditionnel qui fixe des règles au niveau national selon les zones d’investissement.

Cela concerne aujourd’hui 58 communes bretonnes. Le Premier ministre a annoncé récemment que le Pinel Breton serait reconduit à l’identique en 2022.

PTZ : aucun changement en 2022 et 2023

C’est la bonne nouvelle de l’automne pour les particuliers qui souhaitent acquérir leur résidence principale. 

Raboté et modifié à plusieurs reprises, le PTZ devait prendre fin au 31 décembre 2022, c’est du moins ce que laissait entendre le Gouvernement. De plus, les conditions d’octroi devaient évoluer l’an prochain.

Début octobre, c’est Emmanuelle Wargon elle-même qui a annoncé que, finalement, le prêt à taux zéro serait reconduit à l’identique jusqu’à fin 2023.

Pour mémoire, le PTZ offre un avantage non négligeable pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison en résidence principale : financement jusqu’à 40 % du montant de l’acquisition sans intérêts pour les zones A, A bis et B et jusqu’à 20 % pour les zones B2 et C.

Pas d’inquiétude donc pour les futurs acquéreurs, les conditions de ressources restent les mêmes en 2022 et 2023.

Un changement est toutefois évoqué concernant le zonage. Certains députés souhaitent le supprimer, estimant qu’il est aujourd’hui trop restrictif. Peu de ménages bénéficient en réalité de l’avantage à hauteur de 40 %. Le Gouvernement n’a pour le moment pas donné son avis à ce sujet.